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Le droit de place

Le droit de place contribue également à alimenter le budget des communes. Mais celui-ci se rapproche davantage du droit de pesage que de l’octroi. En effet tous deux sont versés en contrepartie d’un service rendu soit de pesage soit d’utilisation de l’espace public pour une activité commerciale. Il n’est donc pas une taxe sur la consommation. Cependant le rapport entre la valeur de la marchandise et la surface occupée sera sous-jacent, comme nous le verrons, à l’établissement de certains tarifs.